Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site a2foccitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Tech-à-Tête – 1034 Route de Toulouse 32130 SAMATAN
Créateur :  Au Fil de la Formation (Siret : 814 915 435 000 22) / Micromu ( https://micromu.fr/)
Responsable publication : Amandine METAYER POTENTI
Webmaster : Micromu ( https://micromu.fr/)
Hébergeur : Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site a2foccitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  a2foccitanie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site a2foccitanie.fr est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site a2foccitanie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La direction s’efforce de fournir sur le site a2foccitanie.fr des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site a2foccitanie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Au fil de la Formation (A2F) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Direction. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.

En vertu de lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 les données personnelles sont protégées. À l’occasion de l’utilisation du site a2foccitanie.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site a2foccitanie.fr, l’IP de l’utilisateur.
Les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site a2foccitanie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les données personnelles collectées sont simplement destinées à vous recontacter, et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site a2foccitanie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Auch.

8. Crédits illustration

Micromu : https://micromu.fr/